Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’association Francas du Doubs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Francas du Doubs
21 rue de l'Étuve
25200 Montbéliard – France
Email : secretariat@francas-doubs.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Informations de paiement
Données saisies dans les formulaires
Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions aux activités
Traitement des paiements en ligne
Gestion administrative de l’association
Communication avec les utilisateurs
Amélioration du site et analyse de la fréquentation

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (inscription, paiement)
Consentement (cookies, formulaires)
Intérêt légitime (amélioration des services)

6. Outils et prestataires

Le site utilise la plateforme Yapla pour la gestion des inscriptions et des paiements en ligne.
Des services tiers peuvent également être utilisés pour :

Le traitement des paiements
L’hébergement du site
L’intégration des réseaux sociaux

Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données, uniquement dans le cadre de leurs services.

7. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et aux obligations légales.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

Données liées aux inscriptions : durée de la relation + obligations légales
Données de paiement : selon les obligations comptables
Données de navigation : 13 mois maximum

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience
Améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

10. Sécurité des données

L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
secretariat@francas-doubs.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Données des mineurs

Le site peut être consulté par des mineurs. Toutefois, la collecte de données personnelles les concernant doit être réalisée sous la responsabilité d’un représentant légal.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
secretariat@francas-doubs.fr